La nouvelle déduction patronale sur les heures supplémentaires change la donne pour les grandes entreprises en 2026. Ce levier fiscal permet de réduire vos charges sociales tout en récompensant l'effort de vos salariés. Cependant, sa mise en œuvre technique reste un défi de taille pour les services RH. Cet article...
Rupture conventionnelle 2026 : hausse du coût et conformité paie
La rupture conventionnelle coûte plus cher aux entreprises dès 2026. Le gouvernement augmente la contribution patronale pour freiner ce mode de rupture. Cette réforme impacte directement votre budget RH et vos provisions financières. Une préparation rigoureuse est nécessaire pour éviter les mauvaises surprises lors des soldes de tout compte. Voici...
Gratification de stage 2026 : tout savoir sur les nouveaux barèmes
La gestion de la paie des stagiaires en France change dès le 1er janvier 2026. Une nouvelle hausse du plafond de la Sécurité sociale modifie directement le calcul des gratifications minimales. Anticiper ces évolutions est essentiel pour garantir la conformité de vos déclarations sociales. Voici ce qu'il faut savoir pour...
Maîtrisez le changement des taux de cotisations sociales en 2026
Chaque 1er janvier, le paysage de la paie se transforme. Pour 2026, la mise à jour des paramètres sociaux impose une vigilance accrue aux directions financières et RH. Entre revalorisation des plafonds et ajustements de taux, l'impact sur la masse salariale est immédiat. Le taux patronal d’assurance vieillesse déplafonnée passe...
Suppression réduction taux Maladie 2026 : comment protéger vos marges ?
À compter du 1er janvier 2026, la suppression des réductions de taux Maladie et Allocations familiales marquera un tournant pour les entreprises françaises. Derrière cette évolution réglementaire en apparence technique se cache une réalité bien plus stratégique : une hausse structurelle et durable du coût du travail. Pour les directions...
Versement de mobilité rural : comprendre et calculer le taux
Le versement mobilité rural s’inscrit dans le cadre plus large des contributions patronales liées au financement des transports publics. Moins connu que le versement mobilité classique, il concerne pourtant de nombreux employeurs implantés hors des grandes agglomérations. Comprendre son fonctionnement et savoir identifier le taux applicable est indispensable pour sécuriser...
Nouveau code APE : Vérification possible dès maintenant
📢 À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises. Contexte de cette évolution Dans le cadre de la mise à jour des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, ce nouveau code APE vise...
Évolution du versement mobilité au 1er janvier 2026 : ce que les employeurs doivent savoir
Le versement mobilité est une contribution patronale obligatoire pour les employeurs concernés. Les employeurs intègrent pleinement ce dispositif dans leurs charges sociales et le suivent avec rigueur. En paie, une veille réglementaire régulière est indispensable. Au 1er janvier 2026, plusieurs taux et périmètres évoluent. Voici ce que les employeurs doivent...
HS : DEDUCTION PATRONALE
📢 Info Paie - Déduction patronale HS Nouveauté au 01/01/2026 : La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires s'applique désormais aux entreprises de 250 salariés et plus (0,50 €/heure HS). 📚 Infographie disponible dans le dossier « Législation » (selon paiement HS vs récupération en repos). 📊
Rupture conventionnelle
Augmentation contribution spécifique employeur :À compter du 01/01/2026, la contribution passe de 30% à 40% sur la part exonérée de l'indemnité de rupture conventionnelle. ⚠️ Toutes indemnités versées à partir du 01/01/2026, même si la procédure de rupture est antérieure.
