CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE – NOUVEAU DISPOSITIF À PARTIR DU 01/07/2026

médecin utilisant un ordinateur portable avec des icônes de soins de santé - congé supplémentaire de naissance - Activ Consulting

Le congé supplémentaire de naissance va modifier les habitudes des jeunes parents et des services RH en France. Ce dispositif permet à chaque parent d’ajouter 1 ou 2 mois de congé indemnisé à ses droits existants pour s’occuper de son enfant. Comment fonctionne-t-il et quelles sont les règles pour en bénéficier ? Voici ce qu’il faut savoir à partir de son entrée en vigueur le 1er juillet 2026.

Congé supplémentaire de naissance : ce qui change à partir du 1er juillet 2026

À partir du 1er juillet 2026, chaque parent pourra ajouter 1 ou 2 mois de congé indemnisé supplémentaire à ses droits existants (congé de maternité, de paternité ou d’adoption).

Les points clés de la réforme

  • L’objectif : permettre à chaque parent de s’occuper de son enfant après la naissance, dans le cadre d’un congé indemnisé.
  • Public concerné : les parents salariés ayant déjà bénéficié d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption, sans condition d’ancienneté.
  • Le fonctionnement : ce congé s’ajoute aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption existants. Il doit être pris dans les 9 mois suivant la naissance.

Pour les entreprises, cette réforme demande d’anticiper les plannings et la gestion de la paie.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce congé supplémentaire de naissance ?

Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Il ne prévoit aucune condition d’ancienneté et repose sur un critère unique : avoir déjà bénéficié d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Les enfants concernés

Même si le dispositif entre en vigueur le 1er juillet 2026, il concerne les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. Il s’applique aussi aux enfants nés prématurément dont la date de naissance prévue était à partir du 1er janvier 2026.

Une grande nouveauté : zéro ancienneté

Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est requise. Un salarié fraîchement embauché dispose des mêmes droits qu’un employé présent depuis des années.

Le lien obligatoire avec les congés initiaux

Pour bénéficier de ce congé indemnisé, le salarié doit avoir bénéficié au préalable de l’un des congés suivants :

  • le congé de maternité ;
  • le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
  • le congé d’adoption.
Experte en comptabilité de gestion – congé supplémentaire de naissance – Activ Consulting

Durée, fractionnement et modalités de demande

Durée

Chaque parent peut bénéficier de 1 ou 2 mois de congé supplémentaire, sans pouvoir dépasser 2 mois. Un couple peut donc cumuler jusqu’à 4 mois de congé supplémentaire au total.

Fractionnement et calcul

Le congé est fractionnable, mais uniquement par mois entiers : il n’est pas possible de le prendre par quinzaine ou par semaine. Il est calculé de date à date (par exemple, du 15 mars au 14 avril pour un mois).

Les délais à respecter

Le congé doit être pris dans les 9 mois suivant la naissance de l’enfant. Les modalités applicables en cas d’adoption seront à confirmer par le décret d’application.

Pour sa demande, le salarié doit respecter les délais suivants :

  • Délai normal : 1 mois avant la date prévue du congé. Par exemple, pour un congé débutant le 1er mars, la demande doit être faite au plus tard le 1er février.
  • Délai réduit : 15 jours si le salarié est déjà en congé de maternité ou de paternité.

Les modalités pratiques de la demande (forme, réponse de l’employeur) seront précisées par le décret d’application.

Ce dispositif offre une souplesse supplémentaire aux familles grâce au fractionnement par mois entiers et à l’absence de condition d’ancienneté. Pour les entreprises, il impose d’adapter la gestion des plannings et de la paie. En attendant le décret d’application, une bonne anticipation est la clé pour transformer cette nouvelle obligation en atout managérial.

Auteur

Onitiana

Content Manager & SEO

Spécialiste en stratégie éditoriale et en optimisation SEO, elle accompagne les entreprises dans le développement de leur visibilité digitale grâce à des contenus pertinents, engageants et orientés résultats. Sa mission est de transformer le contenu en un véritable levier de croissance et de création de valeur.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre partenaire expert en gestion de paie externalisée

Informations