Nos actualités

analyse du graphique des coûts sur le bureau de la salle de réunion - Nouveau régime conventionnel de prévoyance - Activ Consulting

Nouveau régime conventionnel de prévoyance

Le nouveau régime conventionnel de prévoyance entre en vigueur et transforme vos obligations sociales. Cette évolution majeure de l’IDCC 3127 impose une mise en conformité immédiate pour toutes les entreprises de services à la personne. Voici les changements concrets et...
Une comptable, armée de documents et d'un ordinateur portable - journée de solidarité - Activ Consulting

JOURNEE DE SOLIDARITE

Voici un rappel important concernant la Journée de Solidarité. Qu’est-ce que la Journée de Solidarité ? Il s’agit d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée, destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. Comment peut-elle être organisée...
Concept de gestion budgétaire 2026 - PMSS - Activ Consulting

PMSS 2026 : Barème, nouveaux montants et impacts sur la paie

Le PMSS 2026 connaît une nouvelle revalorisation indispensable pour le calcul de la paie en France. Ce montant de référence détermine le calcul des cotisations sociales ainsi que le versement de diverses prestations. Chaque gestionnaire de paie doit intégrer ces...
déduction patronale

Déduction patronale 2026 : Optimisez vos heures supplémentaires

La nouvelle déduction patronale sur les heures supplémentaires change la donne pour les grandes entreprises en 2026. Ce levier fiscal permet de réduire vos charges sociales tout en récompensant l’effort de vos salariés. Cependant, sa mise en œuvre technique reste...
rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle 2026 : hausse du coût et conformité paie

La rupture conventionnelle coûte plus cher aux entreprises dès 2026. Le gouvernement augmente la contribution patronale pour freiner ce mode de rupture. Cette réforme impacte directement votre budget RH et vos provisions financières. Une préparation rigoureuse est nécessaire pour éviter...
versement de mobilité rural

Versement de mobilité rural : comprendre et calculer le taux

Le versement mobilité rural s’inscrit dans le cadre plus large des contributions patronales liées au financement des transports publics. Moins connu que le versement mobilité classique, il concerne pourtant de nombreux employeurs implantés hors des grandes agglomérations. Comprendre son fonctionnement...

Évolution du versement mobilité au 1er janvier 2026

Le versement mobilité est une contribution patronale obligatoire pour les employeurs concernés. Il s’intègre pleinement dans les charges sociales et doit être suivi avec rigueur. En paie, une veille réglementaire régulière est indispensable. Au 1er janvier 2026, plusieurs taux et...
PASS

Comprendre le PASS : guide pratique pour les entreprises

Le PASS est un plafond essentiel pour calculer de nombreuses cotisations sociales en entreprise. Il influence directement la gestion de la paie et le coût des salaires, notamment pour les rémunérations élevées. Suivre son évolution permet d’éviter les erreurs et...
minimum garanti 2026

Tout savoir sur le minimum garanti 2026

Le minimum garanti est un repère clé pour toutes les entreprises françaises. Il fixe une référence pour les primes et les éléments variables. Le connaître permet de rester conforme aux obligations légales et d’éviter les erreurs sur les bulletins de...

Nos flash actu

22/10/2026

 Net-entreprises : le nouveau tableau de bord DSN est disponible !

Après le nouvel accueil connecté déployé le 29 septembre, Net-entreprises poursuit sa modernisation avec un tableau de bord DSN unifié. 🎯 L’objectif : centraliser les informations et les services pour faciliter le suivi des déclarations, des retours et des anomalies....
09/06/2026

📌RAPPEL PROCEDURE ABANDON DE POSTE

1️⃣ 1er courrier📮 Envoyer un courrier RAR pour demander au salarié de : 2️⃣ 2nd courrier📮 En cas de non-réponse ➜ mettre en demeure le salarié de : ⚠️ À défaut : il sera considéré comme démissionnaire à l’issue d’un délai de 15 jours suivant la 1ère présentation de ce courrier. 📄 Modèle de...
27/05/2026

Rappel sur la Journée de Solidarité

La Journée de Solidarité est une journée de travail annuelle obligatoire et non rémunérée, destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour l’organiser, l’employeur peut fixer le travail sur un jour férié (souvent le lundi de Pentecôte, hors...
22/05/2026

Évolution du SMIC au 1er juin 2026 

Au 1er juin 2026, le SMIC horaire passera de 12,02 € brut à 12,31 € brut . Cela correspond à un salaire mensuel brut de 1 867,02 € contre 1 823,03 € auparavant.
05/05/2026

INFORMATION IMPORTANTE – NOUVEAU RÉGIME CONVENTIONNEL DE PRÉVOYANCE (IDCC 3127)

Un nouvel accord conventionnel vient d’être publié au sein de la Convention collective des Entreprises de services à la personne (IDCC 3127). Cet accord instaure un nouveau régime conventionnel obligatoire de prévoyance pour le personnel non cadre. (sans condition d’ancienneté)Il entrera en vigueur le 1er mai...
09/02/2026

Nouveau code APE : Vérification possible dès maintenant

📢 À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises. Contexte de cette évolution Dans le cadre de la mise à jour des nomenclatures...
05/02/2026

HS : DEDUCTION PATRONALE

📢 Info Paie – Déduction patronale HS Nouveauté au 01/01/2026 : La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires s’applique désormais aux entreprises de 250 salariés et plus (0,50 €/heure HS). 📚 Infographie disponible dans le dossier « Législation » (selon paiement...
03/02/2026

Rupture conventionnelle

Augmentation contribution spécifique employeur :À compter du 01/01/2026, la contribution passe de 30% à 40% sur la part exonérée de l’indemnité de rupture conventionnelle. ⚠️ Toutes indemnités versées à partir du 01/01/2026, même si la procédure de rupture est antérieure.
02/02/2026

STAGIAIRE

📢 Info Paie – Gratification de stage La gratification de stage évolue au 01/01/2026 : Plafond horaire : augmentation de 29 € à 30 € par heure de stage. Gratification exonérée de cotisations : ⚠️ Action : Vérifiez et mettez à jour vos paramètres...
13/01/2026

CHANGEMENT TAUX COTISATIONS SOCIALES 2026

Le taux patronal d’assurance vieillesse déplafonnée passe à 2,11% (contre 2,02 % en 2025). Le taux moyen des cotisations AT/MP diminue de 2,12% à 2,08%.

Votre partenaire expert en gestion de paie externalisée

Informations