📍 Région PACA – Totalité du territoire
- Taux : 0,15% → abaissé à  0,08% au 1er janvier 2026
- Date d’effet : 1er juillet 2025
📍 Région Occitanie – Partie du territoire
- Taux : 0,15%
- Date d’effet : 1er novembre 2025
À partir du 1er janvier 2026 – Nouvelles régions concernées :
📍 Centre-Val de Loire – Totalité du territoire – Taux : 0,15%
📍 Bourgogne-Franche-Comté – Totalité du territoire – Taux : 0,15%
📍 Bretagne – Totalité du territoire – Taux : 0,15%
(réduit à 0,08% sur certains EPCI et communautés de communes)
📍 Nouvelle-Aquitaine – Partie du territoire – Taux : 0,15%
⚠️Pour rappel: Condition d’assujettissement
Votre Ă©tablissement est assujetti au VMRR si :
👥 Effectif de 11 salariés et plus dans le ressort de la région ayant instauré le VMRR
✅ Actions à réaliser
- Déterminez de quelle région dépend chaque établissement concerné (effectif ≥ 11 salariés)
- Vérifiez le taux enregistré dans vos dossiers pour les établissements concernés (effectif ≥ 11 salariés)
