Au 1er juin 2026, le SMIC horaire passera de 12,02 € brut à 12,31 € brut .
Cela correspond à un salaire mensuel brut de 1 867,02 € contre 1 823,03 € auparavant.
Activ Consulting est votre partenaire expert pour une externalisation de la paie sans faille, dédiée aux Cabinets comptables et aux Grandes entreprises. Libérez-vous de la complexité légale et transformez la gestion sociale en un levier de performance, grâce à nos gestionnaires de paie basés à l’île Maurice et formés en continu.
Au 1er juin 2026, le SMIC horaire passera de 12,02 € brut à 12,31 € brut .
Cela correspond à un salaire mensuel brut de 1 867,02 € contre 1 823,03 € auparavant.
Un nouvel accord conventionnel vient d’être publié au sein de la Convention collective des Entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Cet accord instaure un nouveau régime conventionnel obligatoire de prévoyance pour le personnel non cadre. (sans condition d’ancienneté)
Il entrera en vigueur le 1er mai 2026.
AG2R La Mondiale est recommandé par les partenaires sociaux pour l’assurance et la gestion de ce nouveau régime.
👉 À l’attention des gestionnaires de paie :
Merci d’nformer vos clients concernés par cette CCN
📢 À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises.
Contexte de cette évolution
Dans le cadre de la mise à jour des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, ce nouveau code APE vise à mieux refléter les mutations économiques et l’émergence de nouvelles activités.
⚠️Important : Cela ne créera aucun droit ou obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.
Comment vérifier votre nouveau code APE dès maintenant ?
Vous pouvez consulter votre futur code APE à titre indicatif dès à présent pour vérifier qu’il correspond bien à votre activité principale. Voici les étapes :
✅ Action recommandée : Vérifiez-le dès maintenant pour anticiper la transition !
📢 Info Paie – Déduction patronale HS
Nouveauté au 01/01/2026 : La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires s’applique désormais aux entreprises de 250 salariés et plus (0,50 €/heure HS).
📚 Infographie disponible dans le dossier « Législation » (selon paiement HS vs récupération en repos). 📊
Augmentation contribution spécifique employeur :
À compter du 01/01/2026, la contribution passe de 30% à 40% sur la part exonérée de l’indemnité de rupture conventionnelle.
⚠️ Toutes indemnités versées à partir du 01/01/2026, même si la procédure de rupture est antérieure.

Garantissez l'exactitude de chaque bulletin de paie. Nous veillons scrupuleusement au respect des conventions collectives et des évolutions du droit du travail français, assurant une conformité légale à 100% pour vous prémunir des litiges et des pénalités.

Anticipez et gérez les risques. Notre expertise s'étend à la préparation et à l'accompagnement lors de contrôles URSSAF. Bénéficiez d'un audit social régulier pour identifier et corriger les failles avant qu'elles ne deviennent des problèmes coûteux.

Que vous ayez 50 ou 5000 salariés, nous nous adaptons à votre organisation. Notre solution est entièrement modulable et clé en main, vous permettant de déléguer l'intégralité du processus de paie et des déclarations associées, avec une grande flexibilité d'intégration.

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