À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature de codes APE entrera en vigueur pour l’ensemble des entreprises. Cette mise à jour est destinée à mieux coller aux évolutions du marché. Elle s’effectuera sans démarche administrative supplémentaire pour les dirigeants. Toutefois, une vérification préventive de votre future classification est...
Versement de mobilité rural : comprendre et calculer le taux
Le versement mobilité rural s’inscrit dans le cadre plus large des contributions patronales liées au financement des transports publics. Moins connu que le versement mobilité classique, il concerne pourtant de nombreux employeurs implantés hors des grandes agglomérations. Comprendre son fonctionnement et savoir identifier le taux applicable est indispensable pour sécuriser...
Nouveau code APE : Vérification possible dès maintenant
📢 À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises. Contexte de cette évolution Dans le cadre de la mise à jour des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, ce nouveau code APE vise...
Évolution du versement mobilité au 1er janvier 2026 : ce que les employeurs doivent savoir
Le versement mobilité est une contribution patronale obligatoire pour les employeurs concernés. Les employeurs intègrent pleinement ce dispositif dans leurs charges sociales et le suivent avec rigueur. En paie, une veille réglementaire régulière est indispensable. Au 1er janvier 2026, plusieurs taux et périmètres évoluent. Voici ce que les employeurs doivent...
HS : DEDUCTION PATRONALE
📢 Info Paie - Déduction patronale HS Nouveauté au 01/01/2026 : La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires s'applique désormais aux entreprises de 250 salariés et plus (0,50 €/heure HS). 📚 Infographie disponible dans le dossier « Législation » (selon paiement HS vs récupération en repos). 📊
Rupture conventionnelle
Augmentation contribution spécifique employeur :À compter du 01/01/2026, la contribution passe de 30% à 40% sur la part exonérée de l'indemnité de rupture conventionnelle. ⚠️ Toutes indemnités versées à partir du 01/01/2026, même si la procédure de rupture est antérieure.
STAGIAIRE
📢 Info Paie - Gratification de stage La gratification de stage évolue au 01/01/2026 : Plafond horaire : augmentation de 29 € à 30 € par heure de stage. Gratification exonérée de cotisations : Avant : 4,35 €/heure (29 € × 15%) A compter du 1er janvier 2026: 4,50 €/heure (30 € × 15%) ⚠️ Action...
